Dates | Opérations électorales et désignations |
Septembre 2007 | Appel à candidature par le directeur du service départemental UNSS au conseil départemental UNSS auprès des associations sportives (AS) pour retour avant le 28 septembre 2007 |
Dès réception | Le directeur du service départemental UNSS adresse le récapitulatif des candidats élèves et les listes de candidats représentants des AS à tous les présidents des AS |
Avant le 24 octobre 2007 | Au sein de l’association sportive : - élections par les élèves licenciés de l’association sportive d’un élève devant assurer la représentation élève au conseil départemental UNSS - élection par les membres du comité directeur de l’association sportive des 3 représentants des associations sportives au conseil départemental UNSS - transmission des résultats à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale |
Novembre 2007 | - Transmission par le directeur du service départemental de l’UNSS, après contrôle, du procès-verbal des résultats au directeur du service régional UNSS avant le 16 novembre 2007 - L’inspecteur d’académie désigne les membres qu’il lui appartient de désigner et demande aux organismes de lui communiquer les noms de leurs représentants au conseil départemental |
Le plus rapidement possible | - Le directeur du service régional UNSS adresse aux présidents des conseils départementaux les listes de candidats |
Avant le 20 décembre 2007 | - L’inspecteur d’académie, président du conseil départemental convoque le nouveau conseil - Élections par les membres du conseil départemental (à l’exception de ceux désignés par un fonctionnaire de l’État) des 4 représentants des associations sportives au conseil régional UNSS - Transmission du procès-verbal au recteur, président du conseil régional |
Avant le 15 janvier 2008 | Recensement et proclamation des résultats par le recteur |
Janvier 2008 | - La direction nationale UNSS procède à l’appel de candidatures à l’assemblée générale de l’UNSS pour retour des listes de candidats à l’AG à la direction nationale UNSS pour le 31 janvier 2008. Dès réception, la direction nationale UNSS adresse aux présidents des conseils régionaux le tableau des listes candidates - Le recteur désigne les membres qu’il lui appartient de désigner et demande aux organismes de lui communiquer les noms de leurs représentants au conseil régional |
Mars 2008 | - Le recteur, président du conseil régional, convoque le nouveau conseil et procède à l’élection avant le 21 mars - Vote des 4 représentants des associations sportives pour l’élection de 15 représentants des associations sportives à l’assemblée générale de l’UNSS - Le procès-verbal et les votes sont transmis à la direction nationale de l’UNSS avant le 28 mars 2008. |
Avant le 4 avril 2008 | La commission nationale de contrôle procède au dépouillement et proclame les résultats. Chaque ministre concerné procède aux désignations de ses représentants à l’assemblée générale. |